Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01.01.2023

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Article 2 – Accès au Site

Le site https://delphinerougier.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

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Articles de blog à lire,
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Article 3 – Protection des données personnelles

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Article 4 : Propriété intellectuelle

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Article 5 : Responsabilité

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Article 8 : Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Delphine Rougier propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article I.